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Principes de fonctionnement

Le Groupement d’Employeurs (GE) est une Association Loi 1901, à but non lucratif, qui a pour objectif de mettre ses salariés à la disposition de ses Entreprises membres.

Fonctionnement du groupement d'employeurs

Comme toute Association, EPI Normandie comporte une Assemblée générale et un Conseil d’Administration, avec Président, Trésorier, Secrétaire et leurs adjoints. Il est doté de Statuts et d’un Règlement intérieur, qui définissent ses règles de fonctionnement.

Les entreprises deviennent membres d’EPI Normandie en signant une Convention d’Adhésion. Elles paient un droit d’entrée et une cotisation annuelle symboliques.

EPI Normandie est animé par 2 permanents.

Les salariés sont liés à EPI Normandie par un contrat de travail écrit. Ils sont mis à disposition de plusieurs entreprises membres du GE au cours de l’année : en général deux, parfois trois.

Selon le principe de l’équité de rémunération (« à travail égal, salaire égal »), les salariés mis à disposition bénéficient des conditions de salaires et accessoires de salaires identiques à ceux des salariés de l’entreprise.

Pour la mise à disposition d’un salarié auprès d’une entreprise membre, EPI Normandie et l’entreprise signent un Contrat de mise à disposition.

Les charges d’ EPI Normandie sont l’ensemble des éléments de coût salarial des personnes mises à disposition : salaires, charges patronales, congés payés, formation, visites médicales, maintien de salaire (maladie, évènement familial…), ancienneté, mutuelle, licenciement, retraite…
EPI Normandie supporte également des frais de structure pour son fonctionnement : rémunérations des permanents, locaux, recrutement, pilotage du GE, gestion administrative des salaires, accompagnement de l’emploi à temps partagé…

Les produits d’ EPI Normandie sont la facturation des mises à disposition de ses salariés. La facturation est établie sur la base du salaire brut horaire (salaire de référence dans l’entreprise) multiplié par un coefficient et ceci proportionnellement au temps de mise à disposition. Il n’y a pas de facturation lorsque le salarié est absent (quel qu’en soit le motif : congés payés, formation, arrêt de travail…)

En tant qu’employeur, EPI Normandie est dépositaire du pouvoir disciplinaire vis-à-vis de ses salariés.

Lors de la mise à disposition de salariés d’EPI Normandie, les entreprises sont responsables des conditions d’exécution du travail : la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et les jours fériés, l’hygiène et la sécurité, le travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.